Liste des politiques actives

Politique complète

Cette charte a pour but d'informer les utilisateurs sur le traitement de leurs données personnelles réalisé, via la plateforme de formation en ligne m@formation, par les CCI de Maine-et-Loire et de la Mayenne, en tant que co-responsables de traitement.

La prise de connaissance de cette charte par chaque utilisateur est nécessaire lors de la première connexion et après une modification significative de cette charte.

Vie privée et données à caractère personnel

Les CCI de Maine-et-Loire et de la Mayenne respectent la vie privée des utilisateurs conformément du RGPD (Règlement Général européen sur la Protection des Données personnelles).

Comment les données personnelles sont-elles utilisées ?
Les données personnelles collectées et traitées sur la plateforme sont destinées à la gestion administrative et pédagogique des formations, et permettent aux utilisateurs l’accès aux cours en ligne sur https://maformation49-53.paysdelaloire.cci.fr/. Des statistiques sur l'utilisation faite de la plateforme par les utilisateurs sont générées et exploitées par les formateurs pour le suivi des formations.
Les emails envoyés vers les utilisateurs passent par la plateforme m@formation qui assure le rôle de tiers de confiance pour une meilleure distribution des messages.
La base légale de ce traitement est l’article 6.1.b) du RGPD « le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ». Aucune décision automatisée ou profilage ne sont mis en œuvre dans le cadre de ce traitement.

Que recueillons-nous ?
Dans le cadre de ce traitement, nous recueillons et traitons les données suivantes : des données identitaires : nom, prénom, adresse mail, identifiant, adresse IP, photo le cas échéant, rapport de connexions et des ressources consultées le cas échéant ; des données concernant les évaluations à but pédagogique.
Les utilisateurs ont accès aux informations les concernant, à leurs cours, leurs activités et leurs ressources qui sont stockées et liées à leur profil.

Avec qui les données personnelles sont-elles partagées ?
Les données des utilisateurs sont accessibles aux formateurs, aux services des CCI administrant la plateforme et les formations.
Pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, en cas de contrôle ou parce qu’elles sont nécessaires à l’exécution du contrat, certaines de ces données peuvent être communiquées à des tiers.
En cas de transmission des données des utilisateurs à des sous-traitants au sens RGPD, un contrat est établi précisant les obligations de chaque partie et reprenant les dispositions de l’article 28 du RGPD.

Quelle est la durée de conservation des données personnelles ?
Les données personnelles sont conservées sur la plateforme 24 mois après la fin de la formation. Certaines données personnelles doivent faire l’objet d’un archivage plus long en
dehors de la plateforme, pour répondre à des obligations légales ou réglementaires et/ou à des obligations d’archivage public pour les données présentant un intérêt historique,
scientifique ou statistique justifiant qu’elles ne fassent l’objet d’aucune destruction.

À qui s’adresser pour exercer ses droits ?
L’utilisateur peut corriger certaines informations de base de son profil en se connectant à https://maformation49-53.paysdelaloire.cci.fr/ et en modifiant son propre profil.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, l’utilisateur peut accéder aux données à caractère personnel le concernant, les faire rectifier ou effacer après le délai de prescription de la fin du contrat. Il dispose également du droit de limitation du traitement de ses données et de portabilité des données. Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à ses droits, il peut adresser un mail au DPO (Délégué à la Protection des Données personnelles) (ci-après coordonnées) :
Si l’utilisateur effectue sa formation avec la CCI Maine-et-Loire : dpo@maineetloire.cci.fr.
Si l’utilisateur effectue sa formation avec la CCI de la Mayenne : dpo@mayenne.cci.fr.
Les coordonnées du DPO et les politiques de protection des données personnelles des CCI sont accessibles via la rubrique « Protection des données et politiques » de la page « Profil » de la plateforme.
Si l’utilisateur estime, après avoir contacté la CCI, que ses droits sur ses données ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation auprès de la CNIL, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

Date de dernière mise à jour : 11/01/2024